Le Projet de Loi sur le partage de la valeur en entreprise a été adopté hier (22 novembre 2023) à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait faire l’objet d’une promulgation très prochainement. Issue en grande partie de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel conclu en février 2023, cette Loi instaure de […]
Le cabinet a animé ce mardi 21 novembre un webinar consacré aux principales difficultés pouvant se présenter à l’occasion de l’inaptitude d’un salarié, ainsi qu’aux dernières décisions jurisprudentielles rendues en 2023 sur le sujet. Ce webinar qui est désormais disponible en replay sur notre chaine webikeo à vocation à vous épargner quelques sueurs froides en étant […]
Les associés du cabinet Florian Carrière et Steven Theallier présenteront un webinar consacré à la mise en place de la semaine de 4 jours le mardi 24 octobre 2023 à 9h30. A rebours de la logique d’augmentation de la durée du travail qui prévalait il y a encore quelques années, de plus en plus d’entreprises réflechissent à la […]
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés l’article L.2314-5 du Code du Travail dispose que l’employeur invite les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral uniquement à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de […]
Ce mardi 23 mai Steven Theallier était l’invité de Sandra Gandoin dans l’émission 90 Minutes Business avec vous pour évoquer les spécificités du congé de paternité : durée, bénéficiaires, modalités de prise du congé, indemnisation du salarié, protection, prise en compte au titre de l’ancienneté, de la retraite, comparaison avec le congé de maternité, etc. […]
Que vous soyez amenés à la mettre en oeuvre de façon très ponctuelle ou régulièrement, la procédure de licenciement fait très souvent apparaître des situations épineuses auxquelles le Code du travail n’apporte aucune réponse. Florian Carrière et Steven Theallier, associés du cabinet Voxius Avocats, et tous deux spécialistes en droit social vous proposent de répondre à toutes vos […]
A l’heure où l’on ne cesse de répéter que de nombreux métiers sont en tension, que les salariés démissionnent par vague, que l’argument du salaire ne suffit plus pour retenir les « talents », il faut trouver des solutions. Le cabinet Voxius Avocats, spécialisé en droit du travail, vous présente une sélection de leviers pour […]
Quel est le point faible commun entre une TPE de quelques salariés, une PME ou un grand groupe ? La durée du travail ! Dans le cadre de nos activités de conseil et de gestion des contentieux nous réalisons régulièrement le même constat : le système de durée du travail appliqué dans l’entreprise est souvent imparfait ou inadapté. […]
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