Le 18 avril 2024, Florian CARRIERE, Associé du cabinet VOXIUS AVOCATS a animé sur la plateforme Webikeo un webinar d’une durée de 40 minutes de décryptage de la Loi consacrant le principe de l’acquisition de congés payés en période d’arrêt maladie. Plus de 500 personnes se sont inscrites à ce webinar ! Ce webinar est […]
Dans une affaire où Voxius Avocats représentait un ancien Directeur général, le Tribunal de judiciaire de Paris a fait droit à sa demande d’annulation de la décision de Pôle emploi (France Travail) lui ayant refusé le bénéfice des allocations chômage (TJ Paris, 28 février 2023, n°22/05091). En l’occurence le Tribunal a estimé que : au-delà […]
Le Projet de Loi sur le partage de la valeur en entreprise a été adopté hier (22 novembre 2023) à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait faire l’objet d’une promulgation très prochainement. Issue en grande partie de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel conclu en février 2023, cette Loi instaure de […]
Le cabinet a animé ce mardi 21 novembre un webinar consacré aux principales difficultés pouvant se présenter à l’occasion de l’inaptitude d’un salarié, ainsi qu’aux dernières décisions jurisprudentielles rendues en 2023 sur le sujet. Ce webinar qui est désormais disponible en replay sur notre chaine webikeo à vocation à vous épargner quelques sueurs froides en étant […]
Les associés du cabinet Florian Carrière et Steven Theallier présenteront un webinar consacré à la mise en place de la semaine de 4 jours le mardi 24 octobre 2023 à 9h30. A rebours de la logique d’augmentation de la durée du travail qui prévalait il y a encore quelques années, de plus en plus d’entreprises réflechissent à la […]
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés l’article L.2314-5 du Code du Travail dispose que l’employeur invite les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral uniquement à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de […]
Ce mardi 23 mai Steven Theallier était l’invité de Sandra Gandoin dans l’émission 90 Minutes Business avec vous pour évoquer les spécificités du congé de paternité : durée, bénéficiaires, modalités de prise du congé, indemnisation du salarié, protection, prise en compte au titre de l’ancienneté, de la retraite, comparaison avec le congé de maternité, etc. […]
Que vous soyez amenés à la mettre en oeuvre de façon très ponctuelle ou régulièrement, la procédure de licenciement fait très souvent apparaître des situations épineuses auxquelles le Code du travail n’apporte aucune réponse. Florian Carrière et Steven Theallier, associés du cabinet Voxius Avocats, et tous deux spécialistes en droit social vous proposent de répondre à toutes vos […]
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