Entrées par Florian Carrière

Un rapport qui fait du bruit !

Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette 52ème édition : Le chiffre à la une : 32 Millions, c’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à AMAZON pour la mise en place d’un système de surveillance des salariés considéré comme […]

Attention aux enregistrements clandestins !

Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : 6, c’est le nombre de mois du congé de naissance qui devrait remplacer à horizon 2025 l’actuel congé parental Le conseil de la semaine : Employeurs, attention aux […]

Webinar sur la Loi sur le partage de la valeur

              Le Projet de Loi sur le partage de la valeur en entreprise a été adopté hier (22 novembre 2023) à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait faire l’objet d’une promulgation très prochainement. Issue en grande partie de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel conclu en février 2023, cette Loi instaure de […]

Tout comprendre des arrêts du 13 septembre 2023 en infographies

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]

Le recours au client-mystère est possible

Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]

La restitution d’une prime d’embauche est possible

Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : √ Le Chiffre à la une : 6 juillet, c’est la date limite pour candidater aux sièges prud’homaux vacants pour la mandature 2023-2025. √ L’info de la semaine : Le montant net social devra figurer sur tous les […]