Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]
Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]
Tous les 15 jours retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : -Le Chiffre à la une : 30% c’est le nouveau taux de la contribution applicable aux indemnités de RC et de mise à la retraite. -L’info de la semaine : A […]
Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés l’article L.2314-5 du Code du Travail dispose que l’employeur invite les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral uniquement à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de […]
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : √ Le Chiffre à la une : 6 juillet, c’est la date limite pour candidater aux sièges prud’homaux vacants pour la mandature 2023-2025. √ L’info de la semaine : Le montant net social devra figurer sur tous les […]
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : Le rapport sur les assises du Travail propose 17 recommandations pour renouveler le pacte employeurs-travailleurs L’info de la semaine :La procédure de démission présumée en cas d’abandon de poste est […]
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : 30 %, c’est le taux de la contribution unique qui devrait remplacer prochainement le forfait social de 20% applicable aux indemnités de rupture conventionnelle qui vont donc être […]
Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition du 1er mars 2023 : Le Chiffre à la une : 70 % c’est la part des abandons de poste dans les licenciements notifiés pour faute grave ou lourde selon la DARES, L’info de la semaine : […]
Ne manquez pas le webinar organisé le 14 février 2023 de 9h30 à 10h15 intitulé « Organiser ses élections professionnelles sans se tromper » Que ce soit pour mettre en place le CSE ou le renouveler l’organisation des élections professionnelles est toujours un moment redouté par les entreprises tant les règles sont complexes et les pièges nombreux. […]
Cette année encore, nous avons proposé à nos clients de participer anonymement à une enquête de satisfaction sur notre qualité de service. ✘ 100 % des participants considèrent que le cabinet répond « absolument » à leurs attentes ! Nos 4 principales qualités que nos clients ont fait ressortir sont : ↪️ la technicité des membres du cabinet ; ↪️ notre réactivité […]
262, boulevard Saint Germain – 75007 Paris
E-mail : contact@voxius-avocats.com
Tel : +33 (01) 88 33 09 77
