Entrées par Florian Carrière

Tout comprendre des arrêts du 13 septembre 2023 en infographies

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen. L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. Pour comprendre les impacts de ces décisions de […]

Le recours au client-mystère est possible

Dans un arrêt du 6 septembre 2023 (n°22-13.783), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un employeur de fonder le licenciement pour motif disciplinaire d’un de ses employés sur la base du retour d’expérience d’un « client-mystère ». En l’espèce, un employé d’un restaurant libre service avait été licencié pour ne […]

La restitution d’une prime d’embauche est possible

Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : √ Le Chiffre à la une : 6 juillet, c’est la date limite pour candidater aux sièges prud’homaux vacants pour la mandature 2023-2025. √ L’info de la semaine : Le montant net social devra figurer sur tous les […]

La protection des victimes présumées de harcèlement moral est étendue

Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : Le rapport sur les assises du Travail propose 17 recommandations pour renouveler le pacte employeurs-travailleurs L’info de la semaine :La procédure de démission présumée en cas d’abandon de poste est […]

Les ruptures conventionnelles vont bientôt être surtaxées !

Chaque semaine retrouvez VOX’NEWS, la newsletter du cabinet qui résume les principales nouveautés en droit social. Au sommaire de cette édition : Le Chiffre à la une : 30 %, c’est le taux de la contribution unique qui devrait remplacer prochainement le forfait social de 20% applicable aux indemnités de rupture conventionnelle qui vont donc être […]

Webinar 14 février 2023 : organiser ses élections professionnelles sans se tromper

Ne manquez pas le webinar organisé le 14 février 2023 de 9h30 à 10h15 intitulé « Organiser ses élections professionnelles sans se tromper »     Que ce soit pour mettre en place le CSE ou le renouveler l’organisation des élections professionnelles est toujours un moment redouté par les entreprises tant les règles sont complexes et les pièges nombreux. […]

Résultat de l’enquête de satisfaction-clients 2022

Cette année encore, nous avons proposé à nos clients de participer anonymement à une enquête de satisfaction sur notre qualité de service. ✘ 100 % des participants considèrent que le cabinet répond « absolument » à leurs attentes ! Nos 4 principales qualités que nos clients ont fait ressortir sont : ↪️ la technicité des membres du cabinet ; ↪️ notre réactivité […]