Élections professionnelles

Notre objectif : Vous assister efficacement dans la mise en place des instances représentatives du personnel et défendre vos intérêts en cas de contentieux.

Le constat

L’organisation des élections professionnelles pour la mise en place du Comité social et économique (CSE) est un sujet incontournable au regard des conséquences en cas de défaillances de l’employeur : inopposabilité du règlement intérieur, impossibilité de conclure un accord collectif ou de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral, et de mettre en œuvre certaines procédures de licenciement (ex : inaptitude), etc..

Les entreprises ont tendance à se tourner vers des « solutions clés en mains » qui ne permettent pas de prendre en considération les particularités de leur organisation et de prévenir les risques inhérents au processus électoral.

En effet, les embûches sont nombreuses, à commencer par le calcul de l’effectif, la détermination des salariés électeurs et éligibles, la répartition équilibrée des femmes et des hommes parmi les candidats, l’attribution des sièges, etc.

L’approche Voxius

Nous pensons que la réussite du processus électoral passe d’abord par une phase d’analyse de l’organisation de l’entreprise, puis de proposition pour la mise en place d’une représentation du personnel adaptée (CSE, CSEE, CSEC, représentants de proximité), et garantissant un dialogue social de qualité.

Cette approche globale nous permet d’intervenir comme un partenaire sur chacune des phases du processus, y compris opérationnelles : détermination des établissements distincts, négociation du protocole d’accord préélectoral, conduite des opérations électorales, première réunion du comité et règlement intérieur, éventuelle contestation des listes de candidats et/ou des élections…

Fort de notre expérience en matière de contentieux électoral, nous sommes également vigilants à toutes les irrégularités susceptibles d’entraîner des conséquences sur la validité des candidatures ou des élections, et en mesure de représenter nos clients devant le juge électoral.