Négociation et gestion des contentieux

Notre objectif : Vous apporter un éclairage sur une situation contentieuse ou pré-contentieuse pour gagner en prévisibilité et vous conduire vers la meilleure issue possible.

Le constat

Le contentieux social représente un risque considérable tant sur le plan financier qu’en termes d’image pour l’employeur, une étape difficile dans la vie des salariés et un sujet délicat en matière de dialogue social. C’est d’autant plus vrai que les sources de contentieux sont particulièrement nombreuses :

Rupture du contrat de travail de salariés bénéficiant ou non d’une protection contre le licenciement;
Hygiène, santé, et sécurité au travail, et risques psycho-sociaux;
Durée du travail;
Mouvements collectifs (grèves, lock-out, etc);
Mise en place et consultation du Comité social économique, désignation des représentants syndicaux;
Application et interprétation d’un accord collectif;
Droit pénal du travail.

En outre, depuis l’instauration en 2017 du plafonnement des indemnités prud’homales « barème Macron », les chefs de demandes ne cessent de se multiplier, y compris devant d’autres juridictions (exemple : action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur devant les juridictions de la sécurité sociale). Il faut aussi compter avec de nouveaux acteurs comme le Défenseur des droits dont les conclusions sont susceptibles d’influencer fortement l’issue d’un litige.

L’approche Voxius

Nous reconsidérons l’approche contentieuse en identifiant l’ensemble des risques dès les prémices du différend, voire en amont de sa survenance pour délivrer les meilleurs conseils sur la stratégie à adopter.

Lorsque la situation s’y prête, nous proposons une phase de rapprochement amiable en vue de parvenir à une issue négociée (rupture conventionnelle, transaction, conciliation, etc.) tout en analysant les conséquences fiscales et sociales pour l’ensemble des parties.

A défaut, notre connaissance approfondie du contentieux social et des différentes procédures judiciaires nous permet de représenter nos clients devant l’ensemble des juridictions, en les tenant régulièrement informés de l’avancement du dossier.

Que ce soit au stade de la phase amiable ou contentieuse, notre suivi de l’actualité sociale et notre esprit combatif constituent de véritables atouts pour élaborer la stratégie la mieux adaptée à la défense de vos intérêts.