Tout comprendre des arrêts du 13 septembre 2023 en infographies

Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 la Cour de cassation a écarté les dispositions françaises en matière de congés payés au profit du droit européen.

L’objectif poursuivi par la Cour de cassation étant de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé.

Pour comprendre les impacts de ces décisions de la Cour de cassation sur la règlementation des congés payés VOXIUS AVOCATS vous explique tout en infographies.

Vous pouvez également assister au replay du webinar organisé par VOXIUS AVOCATS le 20 septembre 2023 dont une large partie est consacrée au décryptage des arrêts du 13 septembre 2023

 

Décryptage des arrêts du 13 septembre 2023 sur les CP