Condition d’ancienneté pour le bénéfice des ASC : Une mise en conformité est requise
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Au sommaire de cette édition :
Le chiffre à la une : <5000 c’est le nouveau seuil d’effectifs pour qu’une entreprise procède à du prêt de main d’oeuvre à but non lucratif dans le cadre du dispositif de mécénat de compétences.
L’info de la semaine : L’invitation à négocier le PAP sera prochainement plus encadrée
Le conseil de la semaine : Il ne faut plus subordonner le bénéfice des ASC à une condition d’ancienneté dans l’entreprise
Au menu du zapping de la jurisprudence : Si le télétravail est facultatif l’employeur n’a pas l’obligation d’indemniser le salarié de ses frais professionnels ; avertir par courtoisie le salarié de l’imminence de son licenciement peut entraîner votre condamnation aux prud’hommes ; tout rappel à l’ordre n’épuise pas nécessairement le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
L’actu du cab’ : Vous pouvez encore vous inscrire pour assister au webinar de demain matin du cabinet sur le décryptage de la nouvelle Loi sur l’acquisition des CP en période d’arrêt maladie.
Inscriptions au lien suivant : https://lnkd.in/eTYTud_9
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VOX’NEWS N°56
