Steven Theallier, associé du Cabinet Voxius avocats, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 en matière d’élections professionnelles (Cass. soc., 19 janv. 2022,n°21-10.264, 21-10.352 et 21-10.409, FS-D : JurisData n° 2022-000645) dans la Semaine juridique – Social n°8 du 1er mars 2022 (« Le refus illégal de réintégration d’un salarié protégé peut justifier […]
Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu le 25 février 2022 sur BFM Business pour répondre à une nouvelle « rafale de questions » dans l’émission BFM Business avec vous. Au menu : Quand un employeur peut-il arrêter de demander un pass vaccinal à ses salariés ? Un salarié peut-il s’exprimer librement au sujet de son employeur […]
Dans l’édition de BFM Business du 17 janvier 2022, Steven Theallier associé de Voxius avocats a répondu aux questions des auditeurs en droit du travail. Pour le replay c’est ici : BFM Business : intervention de Steven Theallier Au menu, le télétravail et la gestion des absences liées à la covid-19 : Télétravail : Ordinateur, imprimante, […]
Le licenciement d’un salarié protégé doit être soumis à la consultation préalable du CSE lorsqu’il existe dans l’entreprise. Cette obligation s’applique t-elle à tout type de CSE ou uniquement aux instances instituées dans les entreprises de 50 salariés et plus ? Une lecture stricte des articles du Code du Travail sur la question amène à […]
Dans une note publiée le 5 janvier 2022 sur son site internet, la CNIL rappelle les contours du droit d’accès du salarié à ses données personnelles. Le droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent personnellement son traitées et d’en obtenir la communication afin d’en contrôler l’exactitude et, le cas […]
Dans un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a abandonné sa jurisprudence qui interdisait à un salarié de réclamer le paiement de ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration. Cette décision illustre une fois de plus […]
Un syndicat qui n’a pas émis de réserve sur le PAP lors de la préparation des élections professionnelles n’est pas recevable à en contester ensuite la validité en justice En l’espèce, le syndicat CGT-Intérim avait participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral pour l’organisation des élections professionnelles au sein d’une société. A l’issue des […]
Mutuelle d’entreprise, les conditions d’exonération évoluent Durant la première crise sanitaire, la Loi d’urgence du 17 juin 2020 avait imposé le maintien des garanties issues d’un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle. Une instruction ministérielle du 17 juin 2021 a pérennisé cette obligation pour la mutuelle d’entreprise. Cela implique […]
La validité du forfait-jours a de nouveau été remise en cause par le Comité européen des droits sociaux dans une décision publiée le 10 novembre 2021. Le décryptage de VOXIUS AVOCATS Présentation du CEDS Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est une instance de contrôle du Conseil de l’Europe en charge d’examiner le respect […]
De nombreuses conventions collectives prévoient l’obligation pour l’employeur d’assurer le maintien de tout ou partie de la rémunération du salarié en arrêt maladie. De quelle rémunération s’agit-il exactement ? Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°20-11.663), la Cour de cassation rappelle que pour déterminer le maintien de salaire en cas de maladie, il convient […]
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