Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu ce lundi 11 avril dans l’émission BFM Business avec vous pour répondre à une nouvelle « rafale de questions » sur les thèmes suivants: Licenciement des salariés protégés. Dépression liée à des faits de harcèlement et maladie professionnelle. Rupture conventionnelle antidatée. Inclusion et mixité en entreprise : aménagement des […]

Le 10 avril 2022, Florian CARRIERE associé de VOXIUS AVOCATS était l’invité de l’émission Smart Lex présentée par Florence DUPRAT pour parler des enjeux en droit du travail du mécénat de compétences et du bénévolat.  

La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté des nouveautés dans le suivi médical des salariés Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 16 mars 2022. Il est entré en application depuis le 31 mars 2022 pour les arrêts de travail débutant à partir […]

La note de l'index égalité hommes-femmes permet de déterminer les obligations de l'employeur en la matière

L’index égalité hommes-femmes devait être publié par les entreprises d’au moins 50 salariés avant le 1er mars 2022 Cet index sert à mesurer l’écart de situation entre les hommes et les femmes dans l’entreprise à travers une série d’indicateurs : écart de rémunération par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents; écart de taux […]

Steven Theallier, associé du Cabinet Voxius avocats, décrypte l’arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 en matière d’élections professionnelles (Cass. soc., 19 janv. 2022,n°21-10.264, 21-10.352 et 21-10.409, FS-D : JurisData n° 2022-000645) dans la Semaine juridique – Social n°8 du 1er mars 2022 (« Le refus illégal de réintégration d’un salarié protégé peut justifier […]

Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu le 25 février 2022 sur BFM Business pour répondre à une nouvelle « rafale de questions » dans l’émission BFM Business avec vous. Au menu : Quand un employeur peut-il arrêter de demander un pass vaccinal à ses salariés ? Un salarié peut-il s’exprimer librement au sujet de son employeur […]

Dans l’édition de BFM Business du 17 janvier 2022, Steven Theallier associé de Voxius avocats a répondu aux questions des auditeurs en droit du travail. Pour le replay c’est ici : BFM Business : intervention de Steven Theallier Au menu, le télétravail et la gestion des absences liées à la covid-19 : Télétravail : Ordinateur, imprimante, […]

Le licenciement d’un salarié protégé doit être soumis à la consultation préalable du CSE lorsqu’il existe dans l’entreprise. Cette obligation s’applique t-elle à tout type de CSE ou uniquement aux instances instituées dans les entreprises de 50 salariés et plus ? Une lecture stricte des articles du Code du Travail sur la question amène à […]

Dans une note publiée le 5 janvier 2022 sur son site internet, la CNIL rappelle les contours du droit d’accès du salarié à ses données personnelles. Le droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent personnellement son traitées et d’en obtenir la communication afin d’en contrôler l’exactitude et, le cas […]

Dans un arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a abandonné sa jurisprudence qui interdisait à un salarié de réclamer le paiement de ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration. Cette décision illustre une fois de plus […]