Steven Theallier, associé de Voxius Avocat et Jeanne Tanguy, juriste en droit social chez TotalEnergies vous livrent dans cet article publié dans la Semaine juridique – Edition sociale, leur analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 concernant le licenciement d’un salarié ayant refusé de prendre part aux apéros organisés par […]
Steven Theallier associé de Voxius Avocats était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Au menu : droit de vote des membres de la Direction aux élections du CSE, arrêt maladie et licenciement, réaction du salarié en cas d’absence de paiement du salaire, temps partiel et heures complémentaires.
Abandon de poste et indemnisation par l’assurance chômage : la réforme qui fait couler beaucoup d’encre ! Dans le cadre du projet de Loi sur le marché du travail un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale prévoit la création d’une présomption simple de démission pour les salariés qui abandonnent leur poste de travail. […]
Les entreprises du secteur de l’immobilier sont régulièrement confrontées à des problématiques de concurrence déloyale après la rupture du contrat de travail de salariés qui étaient en lien direct avec la clientèle (gestionnaire de copropriétés, négociateur immobilier, responsable transactions etc). Cette concurrence déloyale dans le secteur de l’immobilier peut engendrer un coût élevé pour l’entreprise […]
La monétisation temporaire des jours de repos : le retour d’un vieux dispositif Dans le dernier numéro de la Semaine Juridique Social éditée par Lexis Nexis, Florian Carrière et Steven Theallier associés du cabinet Voxius Avocats reviennent sur la monétisation temporaire des jours de repos. Parmi les mesures sociales adoptées dans le cadre des Lois […]
Steven Theallier associé de Voxius Avocats était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Au menu : travail au Royaume-Uni et retraite, sort des bonus en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, tickets-restaurant, et frais de transport.
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a jugé que le refus de l’employeur de payer les heures de délégation d’un représentant du personnel à l’échéance normale, en raison non pas de l’utilisation de ces heures mais de leur nombre, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut […]
Florian CARRIERE, associé du cabinet, était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Retrouvez le replay de son passage sur le site de BFM BUSINESS
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n°21-11.347), la Cour de cassation a précisé les règles de suppléance prévues par l’article L. 2314-37 du Code du travail lorsqu’un élu du CSE cesse ses fonctions ou est temporairement absent, pour apprécier si les conditions pour organiser des élections partielles étaient réunies. Pour rappel, ce texte prévoit […]
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