Steven Theallier associé de Voxius Avocats était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Au menu : travail au Royaume-Uni et retraite, sort des bonus en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, tickets-restaurant, et frais de transport.
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a jugé que le refus de l’employeur de payer les heures de délégation d’un représentant du personnel à l’échéance normale, en raison non pas de l’utilisation de ces heures mais de leur nombre, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut […]
Florian CARRIERE, associé du cabinet, était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Retrouvez le replay de son passage sur le site de BFM BUSINESS
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n°21-11.347), la Cour de cassation a précisé les règles de suppléance prévues par l’article L. 2314-37 du Code du travail lorsqu’un élu du CSE cesse ses fonctions ou est temporairement absent, pour apprécier si les conditions pour organiser des élections partielles étaient réunies. Pour rappel, ce texte prévoit […]
Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu ce lundi 23 mai 2022 dans l’émission BFM Business avec vous sur les thèmes suivants: Rupture conventionnelle : quelles sont conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire du formulaire au salarié après la signature ? Elections partielles au CSE : dans quels cas l’employeur est-il obligé d’organiser […]
Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu ce lundi 11 avril dans l’émission BFM Business avec vous pour répondre à une nouvelle « rafale de questions » sur les thèmes suivants: Licenciement des salariés protégés. Dépression liée à des faits de harcèlement et maladie professionnelle. Rupture conventionnelle antidatée. Inclusion et mixité en entreprise : aménagement des […]
Le 10 avril 2022, Florian CARRIERE associé de VOXIUS AVOCATS était l’invité de l’émission Smart Lex présentée par Florence DUPRAT pour parler des enjeux en droit du travail du mécénat de compétences et du bénévolat.
La Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté des nouveautés dans le suivi médical des salariés Un décret d’application a été publié au Journal Officiel le 16 mars 2022. Il est entré en application depuis le 31 mars 2022 pour les arrêts de travail débutant à partir […]
L’index égalité hommes-femmes devait être publié par les entreprises d’au moins 50 salariés avant le 1er mars 2022 Cet index sert à mesurer l’écart de situation entre les hommes et les femmes dans l’entreprise à travers une série d’indicateurs : écart de rémunération par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents; écart de taux […]
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