Indemnité inflation : Les premières précisions
Le texte devant mettre en oeuvre l’indemnité inflation n’a été présenté que le 3 novembre 2021 en Conseil des Ministres. L’indemnité doit pourtant être versée pour les salariés dès la paie du mois de décembre. Face à l’urgence, le Gouvernement vient de diffuser un dossier de presse présentant les contours de cette aide.
Qui est éligible dans l’entreprise ?
L’indemnité inflation sera versée aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et dont la rémunération moyenne a été inférieure à 2.000 € nets (avant IR) sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2021 (ou depuis le début de la relation contractuelle si elle est postérieure au 1er janvier 2021).
Les salariés dont le contrat aura été rompu au moment du versement de l’indemnité devront également la percevoir, tout comme les salariés dont le contrat est suspendu notamment pour cause d’arrêt maladie ou congé maternité. Les salariés en congé parental d’éducation à temps complet recevront eux l’indemnité de la CAF.
Quel est son montant et son régime fiscal et social ?
L’indemnité sera de 100 € et exonérée de charges et d’impôt sur le revenu. Le montant sera indépendant de la durée du travail, les salariés à temps partiel recevront donc également 100 €.
Le communiqué de presse du Gouvernement précise que ce montant doit permettre de couvrir l’impact moyen de la hausse du carburant par rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 €) et de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d’achat de la hausse des prix de certains produits.
Qui versera la prime ?
Les employeurs verseront la prime à leurs salariés sur le mois de décembre 2021 (les agents de l’Etat, des collectivités territoriales et les agents hospitaliers la percevront en janvier 2022).
Ils seront ensuite remboursés via un dispositif d’aide au paiement des charges sociales dues immédiatement après le versement de l’indemnité : les entreprises déclareront à l’URSSAF le montant total versé et le déduiront des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant le versement de l’indemnité.
L’indemnité devra apparaitre sur le bulletin de paie sur une ligne dédiée avec le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Quid des salariés en pluri-activité ?
Les salariés ayant exercé plusieurs activités sur le mois d’octobre 2021 percevront l’aide de leur employeur principal, c’est à dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
Quid des intérimaires ?
L’indemnité sera versée par l’entreprise de travail temporaire.
Quid des salariés de particuliers employeurs ?
L’indemnité sera versée directement par l’URSSAF sans intervention de l’employeur. Seront comptabilisées toutes les rémunérations perçues de l’ensemble des particuliers employeurs sans tenir compte de l’indemnité de 10% au titre des congés payés.
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