Steven Theallier associé de Voxius Avocats était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Au menu : droit de vote des membres de la Direction aux élections du CSE, arrêt maladie et licenciement, réaction du salarié en cas d’absence de paiement du salaire, temps partiel et heures complémentaires.
? Au sommaire du vox’news de cette semaine : – Le Chiffre à la une : la part de salariés en CDD s’élevait à 13,1% fin juin, – L’info de la semaine : la décision du comité européen des droits sociaux (CEDS) relative au barème Macron a été publiée, notre podcast en écoute ici. – […]
Steven Theallier associé de Voxius Avocats était ce midi l’invité de BFM Business pour répondre aux questions en droit social des téléspectateurs. Au menu : travail au Royaume-Uni et retraite, sort des bonus en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, tickets-restaurant, et frais de transport.
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a jugé que le refus de l’employeur de payer les heures de délégation d’un représentant du personnel à l’échéance normale, en raison non pas de l’utilisation de ces heures mais de leur nombre, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut […]
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