Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n°21-11.347), la Cour de cassation a précisé les règles de suppléance prévues par l’article L. 2314-37 du Code du travail  lorsqu’un élu du CSE cesse ses fonctions ou est temporairement absent, pour apprécier si les conditions pour organiser des élections partielles étaient réunies. Pour rappel, ce texte prévoit […]

Steven Theallier, associé de Voxius Avocats est intervenu ce lundi 23 mai 2022 dans l’émission BFM Business avec vous sur les thèmes suivants: Rupture conventionnelle : quelles sont conséquences de l’absence de remise d’un exemplaire du formulaire au salarié après la signature ? Elections partielles au CSE : dans quels cas l’employeur est-il obligé d’organiser […]