Projet d’amendement sur l’acquisition des CP pendant les arrêts maladie
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Au sommaire de cette édition :
✔ Le chiffre à la une : 77% c’est le nombre d’entreprises concernées ayant publié leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er mars 2024.
✔ L’info de la semaine : présentation du projet d’amendement voté en première lecture par l’Assemblée Nationale sur l’acquisition des congés-payés pendant les arrêts maladie.
✔ Au menu du zapping de la jurisprudence : sort du licenciement fondé sur des échanges privés à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle, modalités de calcul des indemnités de rupture d’un salarié non réintégré par la société mère après avoir été licencié par une filiale étrangère, revirement de jurisprudence en matière de péremption d’instance devant la Cour d’appel.
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