L‘erreur de l’employeur dans la notification d’une sanction

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est encadré par certaines règles :

• il doit engager la procédure disciplinaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs ;
• il doit notifier la sanction disciplinaire moins d’un mois après l’entretien préalable (lorsque la sanction est soumise à un entretien préalable du salarié) :
• enfin, il ne peut sanctionner deux fois un salarié pour les mêmes faits.

Que se passe t-il lorsque l’employeur se trompe dans la sanction disciplinaire qu’il souhaitait notifier au salarié ? A t-il le droit de rattraper son erreur ? Si oui, dans quelles conditions ?

Des reproches formulés au salarié peuvent-ils être considérés comme une sanction épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Si oui, dans quelles conditions ?

Le cabinet VOXIUS AVOCATS répond à toutes ces questions dans ce podcast en décryptant un dossier plaidé par le cabinet sur ces questions.