Analyse des arrêts sur les barèmes Macron

Dans deux décisions très attendues rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation a validé  la conventionnalité des barèmes d’indemnisation aux prud’hommes (« Barèmes Macron »)

La Cour de cassation a considéré que les barèmes sont bien conformes aux engagements internationaux de la France (contrôle in abstracto) et qu’ils ne peuvent pas être écartés en fonction des circonstances particulières du litige (contrôle in concreto).

Florian Carriere et Steven Theallier, associés au sein du cabinet Voxius Avocats, décryptent cette décision et reviennent sur les arguments juridiques qui avaient été présentés devant la Cour par les opposants au barème Macron.